Comment immatriculer un vélo électrique : le guide complet

Immatriculer un vélo électrique ? La question peut surprendre… et pourtant, elle est essentielle pour tous les cyclistes équipés d’un modèle puissant, en particulier les speed bikes.

Que dit la loi ? Qui est concerné ? Comment immatriculer un vélo électrique, pas à pas et sans erreur ? Ce guide vous livre toutes les réponses pour rouler sereinement et en toute légalité.

Pourquoi immatriculer un vélo électrique ?

Les enjeux réglementaires liés aux vélos électriques

Immatriculer un vélo électrique ne relève pas d’une simple formalité : pour certains modèles, notamment les speed bikes, c’est une obligation légale. Cette démarche vise à garantir la sécurité sur la voie publique, à identifier les véhicules en cas de vol et à responsabiliser chaque usager. En pratique, l’immatriculation permet aux autorités de suivre les comportements à risque, comme les excès de vitesse ou l’usage non conforme d’un vélo assisté, tout en favorisant une cohabitation plus sûre entre cyclistes et automobilistes.

Différence entre VAE et speed bike : qui est concerné ?

Tous les vélos électriques ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Le code de la route distingue notamment :

Le VAE (Vélo à Assistance Électrique) :
- Assistance jusqu’à 25 km/h
- Puissance de 250 W maximum
- Pas d’immatriculation requise
Le speed bike :
- Assistance jusqu’à 45 km/h
- Puissance pouvant dépasser 500 W
- Immatriculation obligatoire car assimilé à un cycloeur

Le facteur clé ? La vitesse. Si votre vélo dépasse 25 km/h avec assistance, vous entrez dans la catégorie des speed bikes, soumis à des règles plus strictes.

Risques et sanctions en cas d'absence d'immatriculation

Rouler avec un vélo électrique non immatriculé alors qu’il doit l’être vous expose à des sanctions :

Amendes pouvant aller jusqu'à 750 €
Immobilisation du vélo en cas de contrôle routier
Refus de prise en charge par l’assurance en cas de sinistre

En cas d’accident, l’absence d’immatriculation peut également entraîner de lourdes conséquences juridiques, notamment si des tiers sont impliqués.

Comment immatriculer un vélo électrique ?

Étape 1 : vérifier si votre vélo nécessite une immatriculation

Tous les vélos électriques ne doivent pas être immatriculés. Seuls les modèles dits speed bike, c’est-à-dire les vélos à assistance électrique pouvant dépasser les 25 km/h, sont concernés par cette obligation.

Voici les critères à vérifier :

Vitesse maximale : Si le vélo dépasse les 25 km/h sans effort du cycliste, il s’agit d’un speed bike.
Puissance du moteur : Supérieure à 250 W ? L’immatriculation devient obligatoire.
Assistance active sans pédalage : Si le moteur fonctionne sans pédaler, le vélo entre dans la catégorie cyclomoteur.

Dans le doute, consultez le certificat de conformité fourni par le fabricant ou revendeur.

Étape 2 : rassembler les documents nécessaires

Avant d’entamer votre demande en ligne, veillez à préparer les pièces justificatives suivantes :

Certificat de conformité européen (COC) : Obligatoire pour certifier que le vélo répond aux normes en vigueur.
Facture d’achat ou attestation de propriété
Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, etc.)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Conseil Mint Bikes : conservez toujours une copie numérique de ces documents. Cela vous permettra non seulement de faciliter vos démarches administratives, mais aussi de gagner du temps en cas de perte ou de contrôle. Chez MINT, nous recommandons d’ajouter ces fichiers à votre espace personnel ou cloud pour les avoir à portée de main à tout moment.

Étape 3 : faire la demande via l’ANTS

Une fois les documents prêts, connectez-vous au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). C’est le seul portail officiel pour immatriculer un speed bike en France.

Les grandes étapes sont :

Créer ou se connecter à son compte ANTS
Choisir la démarche “Immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion”
Téléverser les pièces justificatives
Vérifier les informations fournies
Valider la demande

Une confirmation vous sera envoyée par mail. Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera aussi téléchargeable immédiatement.

Étape 4 : recevoir et apposer sa plaque d’immatriculation

Une fois la demande validée, vous recevrez sous quelques jours la carte grise définitive par voie postale. À réception, vous devez :

Commander une plaque d’immatriculation conforme au numéro reçu
Fixer la plaque à l’arrière du vélo, de façon visible, comme pour un cyclomoteur

Attention : rouler sans plaque en règle est passible d’une amende. Mieux vaut donc anticiper son installation pour éviter les désagréments.

Quels documents fournir pour immatriculer un vélo électrique ?

Pour savoir comment immatriculer un vélo électrique, il faut s'assurer de rassembler certains documents obligatoires. Ces justificatifs permettent à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) de vérifier la conformité de votre VAE ou de votre speed bike aux normes françaises et européennes.

Sans l’ensemble de ces pièces, votre démarche ne pourra pas aboutir. Voici les documents requis pour réussir votre demande d’immatriculation.

Le certificat de conformité (COC)

Le certificat de conformité européen (COC) est un document obligatoire pour tout vélo électrique dépassant les 25 km/h — autrement dit, pour les speed bikes. Il récapitule les principales caractéristiques techniques du vélo (puissance moteur, vitesse maximale, numéro de série, type d’assistance, etc.) et atteste de sa conformité aux normes européennes. Ce document est généralement fourni par le constructeur ou l’importateur.

La facture ou preuve d’achat du vélo

La facture ou la preuve d’achat est le document qui atteste que vous êtes le propriétaire légitime du vélo. Il peut s’agir d’une facture émise par un vendeur professionnel, d’un certificat de cession si vous avez acheté auprès d’un particulier, ou encore d’un bon de commande.

Veillez à ce que le document mentionne clairement le modèle, le numéro de série et la date d’acquisition.

Une pièce d’identité et un justificatif de domicile

Comme pour toute immatriculation, vous devez prouver votre identité et votre résidence. Prévoyez :

Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour pour les étrangers)
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’énergie, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.)

Ces documents servent à établir le certificat d'immatriculation et à l'associer à un lieu de résidence précis.

Le formulaire CERFA de demande d'immatriculation

Dernier élément essentiel : le formulaire CERFA n°13749*05. Ce formulaire sert à officialiser votre demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion.

Sur ce document, pensez à remplir :

Vos coordonnées complètes
La description technique du vélo (marque, modèle, numéro de série)
Votre signature, qui valide la demande

Vous pouvez télécharger ce formulaire depuis le site Service-Public.fr. Une fois complété, joignez-le à votre dossier lors de la transmission en ligne via le site de l’ANTS.

Veiller à la qualité et à la complétude de ces documents permet d’accélérer la procédure et d’éviter tout rejet administratif.

Combien coûte l’immatriculation d’un vélo électrique ?

Les frais administratifs de la demande

Si vous vous demandez comment immatriculer un vélo électrique, sachez que la procédure est en grande partie gratuite. La demande d’immatriculation s’effectue sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Voici ce que vous devez savoir :

Aucun frais n’est requis pour l’immatriculation en tant que telle sur le portail ANTS.
Des frais peuvent s’appliquer si vous passez par un prestataire privé pour effectuer la demande à votre place (entre 20 € et 50 € selon le service).

Par conséquent, si vous complétez votre demande vous-même, vous n’aurez pas à payer de frais à ce stade.

Le coût d'achat de la plaque d’immatriculation

Une fois votre numéro d’immatriculation obtenu, il vous faut commander et fixer une plaque conforme à l’arrière de votre vélo. Cette étape est obligatoire pour les speed bikes (vélos électriques allant au-delà de 25 km/h).

Le tarif varie selon plusieurs facteurs :

Type de plaque	Matériau	Prix moyen
Standard en PVC	Plastique résistant	8 € à 15 €
Aluminium	Métallique, plus durable	15 € à 30 €
Personnalisée	Couleurs ou formats spéciaux	Jusqu’à 50 €

Il est recommandé de s’adresser à un professionnel agréé pour s’assurer de la conformité aux dimensions prévues par la réglementation.

Vous savez désormais comment immatriculer un vélo électrique étape par étape, avec précision et simplicité. De la distinction entre VAE et speed bike, à la procédure en ligne via l’ANTS, vous êtes prêt(e) à rouler en toute légalité.

Se conformer aux exigences d’immatriculation, c’est aussi protéger votre vélo, éviter les amendes et profiter pleinement de votre expérience de mobilité.